adjointe au directeur général de l'Uniopss

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentantes du mouvement associatif dans le domaine de l'action sociale

adjointe au directeur général de l'UNIOPSS en charge de la mission prospective

comme représentants membres du CNIS

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentante du mouvement associatif

dans le domaine de l'action sociale

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Suppléante

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Suppléant

responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire